| Vous êtes un ETUDIANT ETRANGER et vous souhaitez travailler |
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Depuis le 1er juillet 2007, les étudiants étrangers peuvent travailler
sans autorisation préalable de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi.
L'étudiant étranger peut donc se faire embaucher : |
| sur simple présentation de sa carte de séjour temporaire, en cours de validité, portant la mention "Etudiant" ; |
| pour une durée annuelle maximale égale à 60 % de la durée légale du travail, soit 964 heures par an ; |
| l'employeur doit au préalable déclarer l'embauche auprès de la Préfecture qui a délivré la carte de séjour temporaire, deux jours ouvrables avant l'embauche. |
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| Risques encourrus par l'étudiant |
| L'étudiant étranger qui effectue plus de 60 % de la durée légale du travail peut se voir retirer sa carte de séjour temporaire par la préfecture. |
| La période de référence pour comptabiliser les 60 % de la durée du travail est celle de la carte de séjour. |
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| Eviter les risques de dépassement d'horaire |
| La Maison du Saisonnier met à disposition des étudiants étrangers un compteur personnel du temps de travail ; |
| Sur simple déclaration des temps de travail, quelque soit le lieu et l'employeur, la Maison du Saisonnier enregistrera le temps de travail et alertera l'étudiant en cas de dépassement. |
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| DECLARATION PAR L'EMPLOYEUR |
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L'employeur qui souhaite embaucher un étudiant doit faire une déclaration préalable auprès de la
préfecture qui a délivré la carte de séjour temporaire que possède l'étudiant, deux jours ouvrables avant cette embauche. Cette déclaration d'emploi est effectuée :
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| soit par courrier électronique : etrangers@pyrenees-orientales.pref.gouv.fr ;
soit par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie recto verso de la carte de séjour temporaire de l'étudiant. |
| La déclaration comprend les indications suivantes :
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| dénomination sociale ou nom et prénoms de l'employeur, adresse de l'employeur, numéro du système d'identification du répertoire des
entreprises et de leurs établissements ou, à défaut, numéro sous lequel les cotisations de sécurité sociale sont versées ;
nom de famille, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance du salarié ;
date prévue de l'embauche ;
nature, durée du contrat et nombre d'heures de travail annuel ;
numéro du titre de séjour temporaire de l'étudiant étranger.
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| Cette déclaration vaut demande par l'employeur de la
vérification auprés de la Préfecture
de l'existence du titre de séjour temporaire de
l'étudiant et de son authenticité.
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| En ce qui
concerne les
étudiants de nationalité algérienne,
la procédure antérieure est maintenue.
Les autorisations provisoires de travail sont donc
délivrées par le service
Main d’Oeuvre Etrangère de la D.D.T.E.F.P.
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Références :
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| Article 9 de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 (JO du 25 juillet) relative à l'immigration et à l'intégration ; |
| Article 1er du décret n° 2007-801 du 11 mai 2007 (JO du 12 mai) relatif aux autrisations de travail. |
